Drones en production : la réglementation EASA 2026

Au 1er janvier 2026, la réglementation drone française a été refondue en profondeur. Les scénarios nationaux S1, S2, S3 et S4 sont définitivement supprimés, remplacés par le cadre européen EASA harmonisé. Pour les productions audiovisuelles, l'impact terrain est concret : anticipation obligatoire, vérification de conformité matériel, certifications pilotes à jour.

Voici ce qui change vraiment, avec les sources officielles.

Ce qui disparaît : les scénarios français S1-S4

Pendant la période transitoire 2020-2025, la France maintenait quatre scénarios nationaux (Ministère de la Transition écologique) :

• —S1 : vol en vue directe en zone non peuplée
• —S2 : vol hors vue directe en zone non peuplée (jusqu'à 1 km)
• —S3 : vol en vue directe en zone peuplée (le scénario phare pour les tournages urbains)
• —S4 : vol hors vue directe en zone non peuplée (longue distance)

Depuis le 1er janvier 2026, ces scénarios n'existent plus (Drony). Toute déclaration d'exploitation faisant encore référence à S1, S2 ou S3 est automatiquement passée au statut "Non renouvelé" par la DGAC via la plateforme AlphaTango.

Ce qui les remplace : STS-01 et STS-02

Les opérations en catégorie Spécifique passent désormais exclusivement sous le cadre EASA, via deux scénarios standards européens (Prepa Drone) :

STS-01 — Vol en vue directe (VLOS) en zone contrôlée

• —Couvre les vols en milieu urbain au-dessus d'une zone au sol contrôlée
• —Drone classe C5 obligatoire (système de coupure moteur indépendant + mode basse vitesse)
• —C'est le scénario phare pour les tournages urbains, qui reprend l'esprit de l'ancien S3

STS-02 — Vol hors vue directe (BVLOS) en zone peu peuplée

• —Vol jusqu'à 2 km de distance avec observateurs au sol
• —Drone classe C6 obligatoire
• —Adapté aux survols de paysages, événements en extérieur, plans aériens longue distance

Ce qui change pour les tournages : 4 impacts concrets

1. Déclaration préfectorale : de 5 à 10 jours ouvrés

C'est le changement le plus impactant pour les productions urbaines. La déclaration préfectorale doit désormais être déposée 10 jours ouvrés minimum avant le vol en zone peuplée — au lieu de 5 jours précédemment (Air Drone Passion).

Le formulaire CERFA 15476*03 doit être envoyé entre 5 jours ouvrables pleins minimum et 30 jours ouvrables maximum avant le vol selon le scénario applicable.

Impact terrain : fini les tournages drone improvisés en ville. Toute production avec plan aérien urbain doit prévoir 2,5 semaines d'anticipation minimum entre le brief créatif et la captation.

2. Matériel : drones sans classe = exclus

Les drones achetés avant 2023 sans mention de classe européenne (ex : DJI Mavic Pro originel, DJI Phantom 4 standard) ne peuvent plus voler en STS-01 ou STS-02. Seuls les drones avec marquage C0, C1, C2, C5 ou C6 sont autorisés selon le scénario.

À vérifier chez votre prestataire :

• —Marquage de classe visible sur le drone (autocollant officiel CE)
• —Drone enregistré sur AlphaTango sous son numéro de série
• —Maintenance documentée à jour

3. Certification pilote : CATS au lieu de CATT

Les pilotes opérant en catégorie spécifique (STS-01 et STS-02) doivent désormais détenir le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique Spécifique), qui remplace l'ancien CATT français (AltiNest).

Pour la catégorie Open (loisir et certains cas pro légers en A1/A3 et A2), c'est le RPCC (Remote Pilot Certificate of Competency) délivré par la DGAC qui s'applique.

À demander au prestataire : copie du CATS valide, daté, au nom du pilote effectivement présent le jour J (pas un autre membre de l'équipe).

4. Assurance RC pro : 1M€ minimum

L'assurance responsabilité civile professionnelle reste obligatoire pour toute opération commerciale, avec une couverture minimale de 1 million d'euros (Propelrc).

Pour une production audiovisuelle, vérifier que la police couvre spécifiquement :

• —Les dommages matériels et corporels aux tiers
• —Les dommages au matériel filmé (architecture, événement)
• —Le territoire d'opération (France métropolitaine et/ou DOM-TOM)

Les zones d'interdiction qui persistent

Indépendamment des scénarios, plusieurs interdictions s'appliquent toujours :

• —Aéroports : interdiction dans un rayon de 5 km autour des pistes
• —Centrales nucléaires : zone d'exclusion absolue
• —Sites militaires : signalés sur Géoportail
• —Parcs nationaux : interdiction sauf autorisation spéciale
• —Manifestations : interdiction au-dessus des rassemblements de personnes (sauf STS-01 avec zone au sol contrôlée stricte)

Pour Paris intra-muros, la situation est particulièrement restrictive : la plupart des arrondissements sont en zone d'interdiction ou de restriction sévère (Drone Laws).

Notre lecture pour les productions

Pour les productions audiovisuelles en 2026, trois ajustements à intégrer dans tous les devis et plannings :

1. Plan aérien urbain = +2,5 semaines de pré-production systématique

2. Vérifier le drone et le pilote du prestataire avant signature — pas après

3. Plan B obligatoire : prévoir une alternative (caméra sur grue, drone indoor C0, archive existante) si la déclaration préfectorale est refusée pour cause de calendrier d'événements officiels

L'époque des plans aériens improvisés en ville est révolue. Mais le cadre n'est pas plus restrictif — il est plus prévisible. Avec un peu d'anticipation et un prestataire conforme, les tournages drone urbains restent largement possibles et plus sécurisés.

Pour qu'on étudie l'intégration de plans aériens dans votre prochain dispositif vidéo, contactez-nous via /contact.

Sources

• —Ministère de la Transition écologique — Exploitation de drones en catégorie spécifique : ecologie.gouv.fr
• —Drony — Fin des scénarios français et nouvelles règles d'exploitation : drony.fr
• —Prepa Drone — Transition Drone 2026 : nouvelles règles STS, C5 C6 : prepa-drone.fr
• —AltiNest — Réglementation drone professionnel France 2026 — Synthèse complète : altinest.fr
• —Air Drone Passion — Nouveau formulaire AlphaTango à partir de 2026 : airdronepassion.com
• —Drone-Pictures — Drone regulations from 2026, analysed : drone-pictures.com
• —Propelrc — New Drone Laws in France (April 2026): Complete Guide : propelrc.com
• —DroneConnect — Réglementation Drone en France et en Europe : Le Guide Complet 2026 : droneconnect.fr